ARRÊTÉ du 24 juillet 2015

fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

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Règles d'admission, d'enseignement et de validation des études à l'ENSTA

Résumé. L'arrêté du 24 juillet 2015 explique comment entrer, suivre et valider les études à l'ENSTA, une école d'ingénieurs sous tutelle du ministère de la défense.

Le ministre de la défense,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3411-29 et suivants (Présentation de l'Ecole nationale supérieure des techniques avancées) ;

Vu le décret 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu le décret n° 2014-1674 du 29 décembre 2014 portant création de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Saclay » et approbation de ses statuts et portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « UniverSud Paris » ;

Vu l'arrêté du 12 septembre 2005 modifié relatif à l'exercice de la tutelle du ministre de la défense sur divers organismes publics confié à la délégation générale pour l'armement ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en date du 25 juin 2015,

Arrête :

Abrogation à venir31 août 2031

En vigueur du 6 août 2015 au 30 août 2031 · Sera abrogé le 31 août 2031

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Les différents types d'étudiants à l'ENSTA

Résumé. L'ENSTA accueille différents types d'étudiants, comme des élèves, des auditeurs et des doctorants.

L'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, ci-après dénommée « l'ENSTA » ou « l'école » admet comme étudiants des élèves, des auditeurs, des étudiants de master, des doctorants et des stagiaires de formation continue.

Fait le 24 juillet 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement,

B. Laurensou

En vigueur du jeudi 6 août 2015 au samedi 30 août 2031

ARRÊTÉ du 24 juillet 2015
Article 1
Titre Ier : ADMISSION À l'ENSTA
Titre II : ENSEIGNEMENTS
Titre III : SANCTION DES ÉTUDES
Titre IV : MESURES DIVERSES