Article 1
L'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, ci-après dénommée « l'ENSTA » ou « l'école » admet comme étudiants des élèves, des auditeurs, des étudiants de master, des doctorants et des stagiaires de formation continue.
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JORF n°0179 du 5 août 2015
ARRÊTÉ du 24 juillet 2015
Le ministre de la défense,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3411-29 et suivants ;
Vu le décret 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu le décret n° 2014-1674 du 29 décembre 2014 portant création de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Saclay » et approbation de ses statuts et portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « UniverSud Paris » ;
Vu l'arrêté du 12 septembre 2005 modifié relatif à l'exercice de la tutelle du ministre de la défense sur divers organismes publics confié à la délégation générale pour l'armement ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en date du 25 juin 2015,
Arrête :
Fait le 24 juillet 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement,
B. Laurensou