Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 30-2 et 30-3 ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ;

Vu la décision n° 2003-306 du 10 juin 2003 modifiée complétant la décision de reconduction n° 2001-578 du 20 novembre 2001 et autorisant la SA Métropole Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé « M6 » ;

Vu la décision n° 2003-308 du 10 juin 2003 modifiée autorisant la SAS NT1 à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé « NT1 » ;

Vu la décision n° 2003-310 du 10 juin 2003 modifiée autorisant la SAS EDI-TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé « W9 » ;

Vu la décision n° 2003-317 du 10 juin 2003 modifiée autorisant la SAS Paris Première à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé « Paris Première » ;

Vu la décision n° 2008-426 du 6 mai 2008 modifiée attribuant à la SA Arte France une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition du service de télévision à caractère national dénommé « Arte HD » ;

Vu la décision n° 2011-122 du 1er mars 2011 autorisant le département des Alpes-Maritimes à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de La Brigue ;

Vu la décision n° 2011-645 du 19 juillet 2011 autorisant la communauté de communes du Haut Verdon-Val d'Allos (Alpes-de-Haute-Provence) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Thorame-Basse ;

Vu la décision n° 2012-505 du 10 juillet 2012 modifiée autorisant le département des Alpes-Maritimes à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Beuil ;

Vu la délibération du 25 juillet 2006 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à la fixation de règles de partage de la ressource radioélectrique pour les multiplex de la télévision numérique hertzienne terrestre,

Considérant que les fréquences identifiées dans la décision n° 2015-62 du 11 février 2015 pour les sites de Thorame Basse, La Brigue et Beuil 1 ont fait l'objet des autorisations n° 2011-645 du 19 juillet 2011 à la communauté de communes du Haut Verdon-Val d'Allos (Alpes-de-Haute-Provence), n° 2011-122 du 1er mars 2011 au département des Alpes-Maritimes et n° 2012-505 du 10 juillet 2012 au département des Alpes-Maritimes par le Conseil supérieur de l'audiovisuel en application de l'article 30-3 de la loi du 30 septembre 1986 ; qu'en conséquence, il convient de retirer ces fréquences de l'annexe de la décision n° 2015-62 du 11 février 2015.

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 10 juin 2015.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck