JORF n°0179 du 5 août 2015

ARRÊTÉ du 28 juillet 2015

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juillet 2015, les présidents du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont mutés dans les conditions ci-après :
Mme Bonifacj (Julienne), assesseure à la cour administrative d'appel de Nancy, est mutée en qualité de vice-présidente au tribunal administratif de Strasbourg à compter du 1er septembre 2015.
M. Hainigue (Claude), vice-président au tribunal administratif de Versailles, est muté en qualité de président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 1er septembre 2015.