Section précédente
Section parente
Arrêté du 27 juillet 2015
relatif à la formation continue aux techniques et à la sécurité en intervention et au sport opérationnel des personnels actifs de la police nationale et des policiers adjoints
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Formation continue et sport pour les policiers
Le ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 66-492 du 9 juillet 1966 modifiée portant organisation de la police nationale ;
Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 (Organisation de la carrière des policiers) modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale, notamment ses articles 13 (Formation des policiers) et 15 (Formation continue obligatoire pour les policiers) ;
Vu le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;
Vu le décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 portant statut particulier du corps de commandement et d'encadrement de la police nationale ;
Vu le décret n° 2005-939 du 2 août 2005 portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale, notamment ses articles 113-14, 113-15 et 133-15 ;
Vu l'arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes ;
Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 7 juillet 2015 ;
Sur la proposition du directeur général de la police nationale,
Arrête :
Fait le 27 juillet 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Le préfet, directeur général de la police nationale,
J.-M. Falcone
En vigueur depuis le mardi 1 octobre 2024
Modifié parArrêté du 10 juillet 2024art. 1 : Modification d'un arrêté de 2015 par un nouvel arrêté
En vigueur du mercredi 31 janvier 2024 au lundi 30 septembre 2024
Modifié parArrêté du 29 janvier 2024art. 2 : Modifications des règles d'organisation de la police nationale
En vigueur du jeudi 6 août 2015 au mardi 30 janvier 2024