Créé le 1 janvier 2016
L'annexe I du décret du 2 juin 1960 susvisé est remplacée par l'annexe du présent décret.
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DÉCRET n°2015-969 du 31 juillet 2015
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée d'orientation relative à l'administration territoriale de la République, notamment son article 4 ;
Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
Vu le décret n° 60-516 du 2 juin 1960 modifié portant harmonisation des circonscriptions administratives ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Créé le 1 janvier 2016
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2016.
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Créé le 1 janvier 2016
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 31 juillet 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016
DÉCRET n°2015-969 du 31 juillet 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe