Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2015 :

Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris

Mme Christine JACOB-MARY, vice-présidente, est, à compter du 30 septembre 2015, déchargée des fonctions de l'instruction.

Tribunal de grande instance de Bobigny

Mme Camille BESSET-LEAUTIER, vice-présidente, est, à compter du 30 août 2015, déchargée du service du tribunal d'instance du Raincy.

Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux

M. Ivan GUITZ, vice-président, est, à compter du 1er septembre 2015, déchargé des fonctions de l'application des peines.
Mme Bérengère MERCIER-LARNAUDIE, juge, est, à compter du 1er septembre 2015, déchargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux.

Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen

Mme Géraldine DAUGUET-GUESDON, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2015, déchargée des fonctions de l'application des peines.

Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille

M. Stanislas SANDRAPS, vice-président, est, à compter du 1er septembre 2015, déchargé des fonctions de l'instruction.
Mme Marie-Claude BOUTARD, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2015, déchargée du service du tribunal d'instance de Lille.

Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble

Mme Catherine LEGER, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2015, déchargée des fonctions de l'instruction.

Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges

Mme Isabelle DUGRAINDELORGE-PARMENTIER, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2015, déchargée des fonctions de l'application des peines.

Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier

Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, vice-présidente est, à compter du 5 septembre 2015, déchargée des fonctions de l'application des peines.

Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims

M. Pierre CRETON, vice-président, est, à compter du 1er septembre 2015, déchargé des fonctions de l'instruction.
M. Luc PUECHBERTY, vice-président, est, à compter du 1er septembre 2015, déchargé des fonctions de l'application des peines.

Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes

M. Jean-Yves CAVAUD, vice-président, est, à compter du 1er septembre 2015, déchargé des fonctions de l'application des peines.

Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres

Mme Joëlle CASTELLE, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2015, déchargée du service du tribunal d'instance de Castres.

Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete

M. Philippe STELMACH, vice-président, est, à compter du 1er août 2015, déchargé des fonctions de l'instruction.