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ARRÊTÉ du 28 juillet 2015

fixant les modalités de détermination des allégements de service attribués aux maîtres formateurs en application de l'article 4 du décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 relatif aux obligations de service des personnels enseignants du premier degré

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Allègement de service pour les maîtres formateurs

Résumé. Les professeurs formateurs ont moins d'heures de cours pour former d'autres enseignants et préparer des activités.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 modifié relatif aux obligations de service des personnels enseignants du premier degré,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Allègement de service des maîtres formateurs

Résumé. Les maîtres formateurs ont un allègement de service basé sur le volume de formation et le nombre d'étudiants.

Au titre de la prise en compte du volume des activités susceptibles d'être confiées aux maîtres formateurs, la détermination de leur allégement de service tient compte des critères quantitatifs suivants :

  • le volume horaire de la formation initiale et continue ;
  • le nombre de maîtres formateurs exerçant dans l'académie ;
  • le nombre de stagiaires affectés dans l'académie.

En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Tâches des maîtres formateurs et réduction de leur service

Résumé. Les maîtres formateurs ont des tâches spécifiques qui réduisent leur temps d'enseignement, comme préparer des cours et former d'autres enseignants.

Au titre de la prise en compte des conditions d'exercice des activités susceptibles d'être confiées aux maîtres formateurs, la détermination de leur allégement de service tient compte de leur contribution aux activités suivantes :

  • la définition des contenus d'enseignement de la formation initiale du stagiaire ;
  • la préparation et l'animation de séquences d'enseignement dans le cadre de la formation initiale ;
  • l'élaboration des programmes et ressources pédagogiques de la formation continue ;
  • la préparation et l'animation d'actions de formation continue.

En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Allègement de service des maîtres formateurs

Résumé. Le recteur décide du temps de travail réduit pour les professeurs formateurs en fonction de leur charge de travail et des activités qu'ils doivent accomplir.

Le recteur fixe par arrêté l'allégement de service attribué à chaque maître formateur en fonction des critères définis aux articles 1 (Allègement de service des maîtres formateurs) et 2 (Tâches des maîtres formateurs et allègement de service).

En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les maîtres formateurs

Résumé. Un arrêté entre en vigueur à la rentrée scolaire 2015 pour organiser les services des maîtres formateurs.

Le présent arrêté entre en vigueur à la rentrée scolaire 2015 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juillet 2015.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des ressources humaines,

C. Gaudy

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015

ARRÊTÉ du 28 juillet 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4