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Modification des règles sur la taxe de séjour
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Code général des collectivités territorialesArt. R2333-43 : Déclaration des taxes de séjour par les communes
→ Version 2 : Renforcement des obligations déclaratives sur la taxe de séjour
- Code général des collectivités territorialesSct. Sous-section 1 : Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions communes, Art. R2333-43, Art. R2333-44, Art. R2333-45, Art. R2333-46, Art. R2333-47, Art. R2333-48, Sct. Paragraphe 2 : Modalités de publicité de la taxe de séjour, Art. R2333-49, Art. R2333-50, Sct. Paragraphe 3 : Recouvrement amiable et contentieux de la taxe de séjour, Art. R2333-51, Art. R2333-52, Art. R2333-53, Art. R2333-54, Sct. Paragraphe 4 : Modalités de publicité de la taxe de séjour forfaitaire, Art. R2333-55, Sct. Paragraphe 5 : Déclaration, recouvrement amiable et contentieux de la taxe de séjour forfaitaire, Art. R2333-56, Art. R2333-57, Art. R2333-58
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code général des collectivités territorialesArt. D2333-47 : Exonération de la taxe de séjour pour les colonies d'enfantsCode général des collectivités territorialesArt. D2333-48 : Exemptions de la taxe de séjour
- Code général des collectivités territorialesArt. D2333-45, Art. D2333-47, Art. D2333-48, Art. D2333-49, Art. R2333-59, Art. D2333-60, Art. R2333-61, Art. R2333-62, Art. R2333-63, Art. R2333-64, Art. R2333-66, Art. R2333-67, Art. R2333-68, Art. R2333-69
1 version
22 modifiés
14 abrogés