JORF n°0179 du 5 août 2015

DÉCRET du 31 juillet 2015

Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2015, sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles :
Mme Lynda MAIMARAN BENSAHEL, juge de proximité, à compter du 1er août 2015, pour une durée de deux ans.
Mme Nicole MOISAN, juge de proximité, à compter du 1er juillet 2015, pour une durée d'un an.
M. Patrick DOLYNNY, juge de proximité, à compter du 22 juillet 2015, pour une durée d'un an.