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DÉCRET n°2015-981 du 31 juillet 2015

fixant la liste des éléments de mobilier d'un logement meublé

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret du 31 juillet 2015 sur les logements meublés

Résumé. Ce décret précise les équipements obligatoires pour un logement meublé, comme un lit, une cuisine équipée et de la vaisselle.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,

Vu la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986, notamment son article 25-4,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Équipement des logements meublés

Résumé. Un logement meublé doit avoir des meubles adaptés dans chaque pièce.

Chaque pièce d'un logement meublé est équipée d'éléments de mobilier conformes à sa destination.

En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Liste du mobilier obligatoire dans un logement meublé

Résumé. Un logement meublé doit avoir au moins un lit, des rideaux, une cuisinière, un four, un frigo, de la vaisselle et des ustensiles de cuisine.

Le mobilier d'un logement meublé, mentionné à l'article 25-4 de la loi du 6 juillet 1989 susvisée (Exigences pour un logement meublé), comporte au minimum les éléments suivants :
1° Literie comprenant couette ou couverture ;
2° Dispositif d'occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher ;
3° Plaques de cuisson ;
4° Four ou four à micro-ondes ;
5° Réfrigérateur et congélateur ou, au minimum, un réfrigérateur doté d'un compartiment permettant de disposer d'une température inférieure ou égale à - 6 °C ;
6° Vaisselle nécessaire à la prise des repas ;
7° Ustensiles de cuisine ;
8° Table et sièges ;
9° Etagères de rangement ;
10° Luminaires ;
11° Matériel d'entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement.

En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Entrée en vigueur du décret sur les logements meublés

Résumé. Ce décret précise que les logements meublés doivent avoir un minimum de mobilier et d'équipements pour être habitables, et il entre en vigueur le 1er septembre 2015.

Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2015.

En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Exécution et entrée en vigueur d'un décret sur les logements meublés

Résumé. Un décret précise que la ministre du logement est responsable de son application, qui commence le 1er septembre 2015.

La ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 juillet 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,

Sylvia Pinel

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015

DÉCRET n°2015-981 du 31 juillet 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4