Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 30-2 et 30-3 ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ;

Vu la décision n° 2003-309 du 10 juin 2003 modifiée autorisant la SAS D8 à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé D8 ;

Vu la décision n° 2005-116 du 30 mars 2005 modifiée attribuant à la SA France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre d'un service de télévision à caractère national dénommé France 4 ;

Vu la décision n° 2005-473 du 19 juillet 2005 modifiée autorisant la SNC Société d'exploitation d'un service d'information (SESI) à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé iTÉLÉ ;

Vu la décision n° 2005-475 du 19 juillet 2005 modifiée autorisant la SAS Jeunesse TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Gulli ;

Vu la décision n° 2005-477 du 19 juillet 2005 modifiée autorisant la SAS BFM TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé BFM TV ;

Vu la décision n° 2008-486 du 24 juin 2008 modifiée autorisant la SAS D17 à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé D17 ;

Vu la décision n° 2011-122 du 1er mars 2011 autorisant le département des Alpes-Maritimes à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de La Brigue ;

Vu la décision n° 2011-645 du 19 juillet 2011 autorisant la communauté de communes du Haut Verdon-Val d'Allos (Alpes-de-Haute-Provence) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Thorame-Basse ;

Vu la décision n° 2012-505 du 10 juillet 2012 modifiée autorisant le département des Alpes-Maritimes à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Beuil ;

Vu la délibération du 25 juillet 2006 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à la fixation de règles de partage de la ressource radioélectrique pour les multiplex de la télévision numérique hertzienne terrestre,

Considérant que les fréquences pour les sites de Thorame Basse, La Brigue et Beuil 1 identifiées dans la décision n° 2015-60 du 11 février 2015 ont fait l'objet des autorisations n° 2011-645 du 19 juillet 2011 à la communauté de communes du Haut Verdon-Val d'Allos (Alpes-de-Haute-Provence), n° 2011-122 du 1er mars 2011 au département des Alpes-Maritimes et n° 2012-505 du 10 juillet 2012 au département des Alpes-Maritimes par le Conseil supérieur de l'audiovisuel en application de l'article 30-3 de la loi du 30 septembre 1986 ; qu'en conséquence, il convient de retirer ces fréquences de l'annexe de la décision n° 2015-60 du 11 février 2015.

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 10 juin 2015.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck