Abrogé par Arrêté du 29 novembre 2023 - art. 2
Créé le 6 août 2015 · Abrogé le 22 décembre 2023
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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les diplômes professionnels
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2016 pour les spécialités de certificat d'aptitude professionnelle, de brevet d'études professionnelles et de brevet professionnel, et de la session 2017 pour les spécialités de baccalauréat professionnel.