JORF n°0179 du 5 août 2015

ARRÊTÉ du 9 juillet 2015

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 9 juillet 2015 :
M. Williams LABAT, administrateur des finances publiques de 5e échelon, comptable de la trésorerie de Nice municipale (Alpes-Maritimes), est affecté dans le département de l'Hérault.
M. Jacky LABAYEN, administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté en qualité d'adjoint à la direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger et de chef du département comptable ministériel auprès du service du contrôle budgétaire et comptable ministériel du ministère des affaires étrangères, est affecté dans le département d'Ille-et-Vilaine.
Mme Marie-Line COUSIN-RAIMBOURG, administratrice des finances publiques de 5e échelon, affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques, est affectée auprès du délégué du directeur général des finances publiques pour l'interrégion Ile-de-France.
M. Bernard GEOFFROY, administrateur des finances publiques de 4e échelon, placé en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré dans son corps d'origine et affecté dans le département de l'Isère puis affecté dans le département de la Gironde.
Mme Françoise PEUCAT, administratrice des finances publiques de 5e échelon, affectée dans le département du Finistère, est affectée dans le département d'Eure-et-Loir.
M. Dominique GROSJEAN, administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté dans le département du Gard, est affecté en Polynésie française.
Mme Françoise PETITPE, administratrice des finances publiques de 5e échelon, affectée à la direction du contrôle fiscal Rhône-Alpes Bourgogne, est affectée dans le département du Gard.
M. Charles NOTTEBART, administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté dans le département du Calvados, est affecté dans le département de la Seine-Maritime.
Mme Anne-Marie CHEVALIER, administratrice des finances publiques de 5e échelon, affectée dans le département des Yvelines, est affectée à la direction nationale d'interventions domaniales.
Mme Nathalie CORRADI, administratrice des finances publiques de 3e échelon, comptable du service des impôts des particuliers de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), est affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques.
M. François DOUIS, administrateur des finances publiques de 3e échelon, affecté dans le département de Paris, est affecté dans le département de la Gironde.
M. Patrick MURZEAU, administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques, est affecté dans le département du Val-de-Marne.
M. Pierre MENOU, administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté auprès de la déléguée du directeur général des finances publiques pour l'interrégion Sud-Pyrénées, est affecté en qualité de comptable de la trésorerie de Toulouse centre hospitalier universitaire (Haute-Garonne).
M. Didier VALENTIN, administrateur des finances publiques de 4e échelon, affecté dans le département de Seine-et-Marne, est affecté dans le département des Yvelines.
M. Emmanuel PENAUD, administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté dans le département de la Côte-d'Or, en charge du contrôle budgétaire en région, est affecté dans le département de Saône-et-Loire.
M. Alain PRIVEZ, administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques, est affecté dans le département des Yvelines.
M. Didier PIERRON, administrateur des finances publiques de 3e échelon, affecté à la direction nationale d'interventions domaniales, est affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques.
Mme Marie-Pierre LE FLAO, administratrice des finances publiques de 3e échelon, affectée dans le département de l'Oise, est affectée dans le département du Pas-de-Calais.
M. Géry DÉTÉE, administrateur des finances publiques de 3e échelon, affecté dans le département de l'Essonne, est affecté dans le département de Seine-et-Marne.
Mme Corinne FALQUES, administratrice des finances publiques de 2e échelon, affectée dans le département de la Haute-Vienne, est affectée en qualité de comptable du service des impôts des particuliers de Reims Est (Marne).
M. Thierry DEBLY, administrateur des finances publiques de 4e échelon, affecté dans le département de la Haute-Vienne, est affecté en qualité d'adjoint à la direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger et de chef du département comptable ministériel auprès du service du contrôle budgétaire et comptable ministériel du ministère des affaires étrangères.
M. Eric RAIMBAULT, administrateur des finances publiques de 4e échelon, affecté à la direction du contrôle fiscal Centre, est affecté dans le département d'Indre-et-Loire.
M. Jean-Louis BOTTO, administrateur des finances publiques de 4e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques, est affecté auprès du délégué du directeur général des finances publiques pour l'interrégion Sud-Est Réunion Mayotte.
Mme Nathalie BERT, administratrice des finances publiques de 2e échelon, affectée auprès de la déléguée du directeur général des finances publiques pour l'interrégion Rhône-Alpes Bourgogne, est affectée dans le département de l'Ain.
M. Michel BISOU, administrateur des finances publiques de 2e échelon, affecté dans le département de Paris, est affecté auprès de la déléguée du directeur général des finances publiques pour l'interrégion Sud-Pyrénées.
M. Frédéric FIORE, administrateur des finances publiques de 4e échelon, affecté dans le département de l'Essonne, est affecté en qualité de comptable de la trésorerie de Nice municipale (Alpes-Maritimes).
M. Thierry MICHAUD, administrateur des finances publiques de 4e échelon, affecté dans le département du Pas-de-Calais, est affecté en qualité de comptable du service des impôts des particuliers de Marseille (5e et 6e arrondissements) (Bouches-du-Rhône).
M. Bernard BERTHIER, administrateur des finances publiques de 4e échelon, affecté dans le département du Bas-Rhin, est affecté à la direction du contrôle fiscal Sud-Est.
Mme Florence LE RHUN, administratrice des finances publiques de 3e échelon, affectée dans le département d'Indre-et-Loire, est affectée en qualité de comptable de la trésorerie de Nantes municipale (Loire-Atlantique).
M. Pierre DANJOIE, administrateur des finances publiques de 2e échelon, comptable de la trésorerie de Strasbourg municipale et communauté urbaine (Bas-Rhin), est affecté dans le département du Bas-Rhin.
M. Thierry EVE, administrateur des finances publiques de 4e échelon, comptable de la trésorerie de Nantes municipale (Loire-Atlantique), est affecté en qualité de comptable du service des impôts des particuliers de Rennes Est (Ille-et-Vilaine).
Mme Joëlle MASSONI, administratrice des finances publiques de 3e échelon, affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques, est affectée dans le département de Paris.
M. Manuel FAUCHER, administrateur des finances publiques de 4e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques, est affecté en qualité de comptable du service des impôts des entreprises de Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne).
M. Bruno MARTEVILLE, administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté dans le département de la Gironde, est affecté dans le département d'Ille-et-Vilaine.
M. Hervé MILLE, administrateur des finances publiques adjoint de 6e échelon, affecté dans le département d'Eure-et-Loir, est promu administrateur des finances publiques, classé au 4e échelon de ce grade et affecté dans le département de la Martinique, en charge notamment du contrôle budgétaire en région.
M. Laurent GINISTY, administrateur des finances publiques adjoint de 6e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques, est promu administrateur des finances publiques, classé au 4e échelon de ce grade et affecté à la direction du contrôle fiscal Est.
M. Didier PACAUD, administrateur des finances publiques adjoint de 5e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques, est promu administrateur des finances publiques, classé au 2e échelon de ce grade et maintenu affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques.
M. Stéphane COUDERC, administrateur des finances publiques adjoint de 6e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques, est promu administrateur des finances publiques, classé au 3e échelon de ce grade et affecté en qualité de comptable du service des impôts des particuliers de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis).
M. Olivier VIZET, administrateur des finances publiques adjoint de 6e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques, est promu administrateur des finances publiques, classé au 3e échelon de ce grade et maintenu affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques.
M. Pascal SIAUVE, administrateur des finances publiques adjoint de 5e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques, est promu administrateur des finances publiques, classé au 2e échelon de ce grade et maintenu affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques.
M. Olivier DUQUESNOY, administrateur des finances publiques adjoint de 6e échelon, chef du service de la publicité foncière de Chambéry 1 (Savoie), est promu administrateur des finances publiques, classé au 5e échelon de ce grade, maintenu dans l'emploi de chef de service comptable de 1re catégorie et dans ses fonctions.
Il est mis fin au détachement en qualité de chef de service comptable de 3e catégorie de M. Didier DOLLAT, administrateur des finances publiques adjoint de 6e échelon, comptable de la trésorerie de Tours centre hospitalier universitaire (Indre-et-Loire). M. DOLLAT est promu administrateur des finances publiques, classé au 5e échelon de ce grade et maintenu dans ses fonctions.
Il est mis fin au détachement en qualité de chef de service comptable de 3e catégorie de Mme Annie TOURIGUIAN, administratrice des finances publiques adjointe de 6e échelon, comptable du service des impôts des entreprises de Marseille (5e et 6e arrondissements) (Bouches-du-Rhône). Mme TOURIGUIAN est promue administratrice des finances publiques, classée au 5e échelon de ce grade et maintenue dans ses fonctions.
Il est mis fin au détachement en qualité de chef de service comptable de 3e catégorie de M. Roland KOPF, inspecteur divisionnaire hors classe des finances publiques de 3e échelon, comptable de la trésorerie de Reims centre hospitalier régional (Marne). M. KOPF est promu administrateur des finances publiques, classé au 5e échelon de ce grade et maintenu dans ses fonctions.
M. Pierre BARREAUX, inspecteur divisionnaire hors classe des finances publiques de 3e échelon, affecté à l'administration centrale des ministères économiques et financiers, est promu administrateur des finances publiques, classé au 4e échelon de ce grade et maintenu dans ses fonctions.
M. André JOURJON, inspecteur divisionnaire hors classe des finances publiques de 3e échelon, comptable du service des impôts des particuliers de Lyon (7e arrondissement) (Rhône), est promu administrateur des finances publiques, classé au 4e échelon de ce grade et maintenu dans ses fonctions.
M. Bernard FONTANA, inspecteur divisionnaire hors classe des finances publiques de 3e échelon en service détaché, est promu administrateur des finances publiques, classé au 4e échelon de ce grade et maintenu en service détaché.
Mme Marie-Claire NIEL, administratrice des finances publiques adjointe de 6e échelon, affectée dans le département des Yvelines, est promue administratrice des finances publiques, classée au 4e échelon de ce grade et maintenue dans ses fonctions.
M. Jean MULLER, administrateur des finances publiques adjoint de 6e échelon, affecté à l'administration centrale des ministères économiques et financiers, est promu administrateur des finances publiques, classé au 4e échelon de ce grade et maintenu dans ses fonctions.
Mme Liliane LEVASSEUR, inspectrice divisionnaire hors classe des finances publiques de 3e échelon, affectée dans le département de la Somme, est promue administratrice des finances publiques, classée au 4e échelon de ce grade et maintenue dans ses fonctions.
Mme Brigitte BON, administratrice des finances publiques adjointe de 6e échelon, affectée dans le département de la Haute-Garonne, est promue administratrice des finances publiques, classée au 3e échelon de ce grade et affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques.
Il est mis fin au détachement en qualité de chef de service comptable de 3e catégorie de M. Jean-Luc REFUTIN, administrateur des finances publiques adjoint de 6e échelon, affecté dans le département des Landes. M. REFUTIN est promu administrateur des finances publiques, classé au 5e échelon de ce grade et maintenu dans ses fonctions.
Mme Joëlle PEREIRA, inspectrice divisionnaire hors classe des finances publiques de 3e échelon, comptable du service des impôts des particuliers d'Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), est promue administratrice des finances publiques, classée au 4e échelon de ce grade et affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques.
M. Bernard BOSI, inspecteur divisionnaire hors classe des finances publiques de 3e échelon, chef du service de la publicité foncière de Toulouse 1 (Haute-Garonne), est promu administrateur des finances publiques, classé au 4e échelon de ce grade et maintenu dans ses fonctions.
M. Gérard MAHÉ, inspecteur divisionnaire hors classe des finances publiques de 3e échelon, comptable du service des impôts des entreprises et du service des impôts des particuliers de Château-Gontier (Mayenne), est promu administrateur des finances publiques, classé au 4e échelon de ce grade et maintenu dans ses fonctions.
Mme Isabelle GAETAN, administratrice des finances publiques adjointe de 6e échelon, mise à disposition du Centre interaméricain des administrations fiscales, est promue administratrice des finances publiques, classée au 3e échelon de ce grade et affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques.
M. Etienne LEPAGE, administrateur des finances publiques adjoint de 6e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques, est promu administrateur des finances publiques, classé au 3e échelon de ce grade et maintenu dans ses fonctions.
Mme Marie-Laure GRISELLE, administratrice des finances publiques adjointe de 4e échelon, affectée auprès du délégué du directeur général des finances publiques pour l'interrégion Est, est promue administratrice des finances publiques, classée au 1er échelon de ce grade et maintenue dans ses fonctions.
M. Dominique OURCOUDOY, administrateur des finances publiques adjoint de 6e échelon, affecté dans le département des Pyrénées-Atlantiques, est promu administrateur des finances publiques, classé au 3e échelon de ce grade et affecté dans le département de la Corse-du-Sud.
M. Bruno PRUVOST, administrateur des finances publiques adjoint de 6e échelon, affecté dans le département de la Somme, est promu administrateur des finances publiques, classé au 3e échelon de ce grade et affecté en qualité de comptable du pôle de recouvrement spécialisé de la direction nationale des vérifications de situations fiscales.
M. Michel THOMAS, administrateur des finances publiques adjoint de 6e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques, est promu administrateur des finances publiques, classé au 3e échelon de ce grade et affecté en qualité de comptable de la trésorerie de Paris amendes 2e division.
Mme Laurence NOËL, administratrice des finances publiques adjointe de 6e échelon, affectée dans le département des Bouches-du-Rhône, est promue administratrice des finances publiques, classée au 3e échelon de ce grade et affectée dans le département de la Côte-d'Or.
Mme Estelle MICHEL, administratrice des finances publiques adjointe de 6e échelon, affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques, est promue administratrice des finances publiques, classée au 3e échelon de ce grade, et maintenue affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques.
M. Jean-Noël COSTERG, administrateur des finances publiques adjoint de 6e échelon, affecté dans le département de la Seine-Maritime, est promu administrateur des finances publiques, classé au 3e échelon de ce grade et affecté à la direction du contrôle fiscal Rhône-Alpes Bourgogne.
Mme Françoise GAYTON SEGRET, administratrice des finances publiques adjointe de 6e échelon, mise à disposition de l'association La Résidence de l'école nationale des finances publiques (ARENFIP), est promue administratrice des finances publiques, classée au 3e échelon de ce grade et affectée dans le département de la Haute-Vienne.
M. Benoît LECLERC, administrateur des finances publiques adjoint de 6e échelon, affecté dans le département de l'Aisne, est promu administrateur des finances publiques, classé au 3e échelon de ce grade et affecté à la direction du contrôle fiscal Centre.
M. Franck DUVAL, administrateur des finances publiques adjoint de 6e échelon, affecté à la direction nationale d'enquêtes fiscales, est promu administrateur des finances publiques, classé au 3e échelon de ce grade et affecté dans le département des Hauts-de-Seine.
Mme Patricia LECHARD, administratrice des finances publiques adjointe de 6e échelon, affectée dans le département de Paris, est promue administratrice des finances publiques, classée au 3e échelon de ce grade et affectée en qualité de comptable du pôle de recouvrement spécialisé de Paris Sud-Ouest.
Mme Marie-José GOUTAUDIER, administratrice des finances publiques adjointe de 5e échelon, affectée dans le département des Deux-Sèvres, est promue administratrice des finances publiques, classée au 2e échelon de ce grade et affectée dans le département de l'Aude.
M. Bertrand LANOTTE, administrateur des finances publiques adjoint de 5e échelon, affecté auprès du délégué du directeur général des finances publiques pour l'interrégion Est, est promu administrateur des finances publiques, classé au 2e échelon de ce grade et affecté en qualité de comptable de la trésorerie de Strasbourg municipale et Communauté urbaine (Bas-Rhin).
M. Bruno MONTMUREAU, administrateur des finances publiques adjoint de 5e échelon, affecté auprès du délégué du directeur général des finances publiques pour l'interrégion Ouest, est promu administrateur des finances publiques, classé au 2e échelon de ce grade et affecté dans le département de l'Eure.
M. Pascal GARCIA, administrateur des finances publiques adjoint de 5e échelon, affecté à la direction des services informatiques Pays du Centre, est promu administrateur des finances publiques, classé au 2e échelon de ce grade et affecté dans le département de la Manche.
M. Dominique AUGIER DE CREMIERS, administrateur des finances publiques adjoint de 4e échelon, affecté dans le département de l'Ariège, est promu administrateur des finances publiques, classé au 1er échelon de ce grade et affecté dans le département de l'Yonne.
M. Thierry CHASSAT, administrateur des finances publiques adjoint de 4e échelon, affecté à l'Ecole nationale des finances publiques, est promu administrateur des finances publiques, classé au 1er échelon de ce grade et affecté dans le département de Seine-et-Marne.
Mme Armelle BURDY, administratrice des finances publiques adjointe de 4e échelon, affectée dans le département de la Côte-d'Or, est promue administratrice des finances publiques, classée au 1er échelon de ce grade et affectée auprès de la déléguée du directeur général des finances publiques pour l'interrégion Rhône-Alpes Bourgogne.
M. Pierrick LE JEUNE, maître de conférences hors classe, est nommé et titularisé dans le grade d'administrateur des finances publiques en application de l'article 12-3° du décret du 20 février 2009 susvisé, et affecté dans le département de l'Essonne.
Le classement de M. Pierrick LE JEUNE, nommé administrateur des finances publiques en application du troisième alinéa de l'article 12 du décret n° 2009-208 précité, sera déterminé par arrêté ministériel.
Le cautionnement des comptables ci-dessus désignés est fixé dans les conditions prévues par l'arrêté du 23 novembre 2012 portant fixation des cautionnements à constituer par les comptables de la direction générale des finances publiques.
Le présent arrêté prendra effet à compter de la date d'installation des intéressés qui sera fixée par le directeur général des finances publiques.