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Arrêté du 17 avril 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification et le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code de la recherche ;

Vu l'arrêté du 12 février 2004 modifié relatif aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche de l'Institut de recherche pour le développement ;

Vu l'arrêté du 6 juillet 2004 modifié relatif aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche de l'Institut national d'études démographiques ;

Vu l'arrêté du 24 août 2004 modifié relatif aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche du Centre national de la recherche scientifique ;

Vu l'arrêté du 22 avril 2005 modifié relatif aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique ;

Vu l'arrêté du 17 août 2005 modifié relatif aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;

Vu l'arrêté du 29 août 2014 modifié relatif aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche à l'Institut national de la recherche agronomique,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’Arrêté du 12 février 2004 – Art. 1

Résumé. Ce texte modifie un article d'un arrêté antérieur afin de le mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 février 2004Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 12 février 2004
Art. 1

1 version

1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la disposition initiale

Résumé. Cet arrêté change ce qui était écrit dans le texte original (article 2) issu de la décision prise le 12 février 2004.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 février 2004Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 12 février 2004
Art. 2

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d’Art. 3 – Arrêté du 12 fév. 2004

Résumé. Le texte change une règle qui était dans un décret de février 2004.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 février 2004Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 12 février 2004
Art. 3

1 version

1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 4 de l’arrêté du 12 février 2004

Résumé. L’arrêté du 17 avril 2025 change le texte de l’article 4 d’un arrêté antérieur afin d’actualiser les règles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 février 2004Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 12 février 2004
Art. 4

1 version

1 modifié

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 5 du décret du 12‑février‑2004

Résumé. Cet arrêté change ce qui était écrit dans l’article 5 d’un décret du 12 février 2004.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 février 2004Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 12 février 2004
Art. 5

1 version

1 modifié

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de dispositions référencées

Résumé. L’article indique la création de nouvelles dispositions qui font référence à l’Arrêté du 12 février 2004, art. 5‑1.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 février 2004Art. 5-1 → Version 1
- Arrêté du 12 février 2004
Art. 5-1

1 version

1 créé

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 6 d’un arrêté

Résumé. L’arrêté du 17 avril remplace l’article 6 de l’arrêté du 12 février 2004 pour mettre à jour la règle concernée.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 février 2004Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 12 février 2004
Art. 6

1 version

1 modifié

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 6‑1 d’un arrêté antérieur

Résumé. Cet arrêté remplace une règle déjà présente dans un décret de février 2004.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 février 2004Art. 6-1 → Version 2
- Arrêté du 12 février 2004
Art. 6-1

1 version

1 modifié

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 7 d’un arrêté du 12 février 2004

Résumé. L’arrêté remplace une partie des règles écrites en février 2004.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 février 2004Art. 7 → Version 3
- Arrêté du 12 février 2004
Art. 7

1 version

1 modifié

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 1 de l’arrêté du 6 juillet 2004

Résumé. L’arrêté du 17 avril 2025 change ce que dit l’article 1 de l’ancien arrêté du 6 juillet 2004.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juillet 2004Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 6 juillet 2004
Art. 1

1 version

1 modifié

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juillet 2004Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 6 juillet 2004
Art. 2

1 version

1 modifié

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 3 d’un arrêté du 6‑juillet‑2005

Résumé. Cet arrêté change ce qui était écrit dans l’article 3 d’un décret du 6 juillet 2004.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juillet 2004Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 6 juillet 2004
Art. 3

1 version

1 modifié

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives à un arrêté antérieur

Résumé. Il change une règle qui était déjà en place depuis le mois de juillet 2002.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juillet 2004Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 6 juillet 2004
Art. 4

1 version

1 modifié

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juillet 2004Art. 5-1 → Version 1
- Arrêté du 6 juillet 2004
Art. 5-1

1 version

1 créé

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 7 de l'arrêté de juillet 2004

Résumé. L’arrêté du 17 avril 2025 change ce que disait l’article 7 d’un arrêté passé en juillet 2004.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juillet 2004Art. 7 → Version 4
- Arrêté du 6 juillet 2004
Art. 7

1 version

1 modifié

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la disposition relative à l’Art. 1

Résumé. Cet arrêté modifie le texte de l’article 1 de l’arrêté antérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 août 2004Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 24 août 2004
Art. 1

1 version

1 modifié

Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d’un décret antérieur

Résumé. Cet arrêté modifie le texte déjà existant dans un décret antérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 août 2004Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 24 août 2004
Art. 2

1 version

1 modifié

Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications apportées à un arrêtée

Résumé. Le décret du 17 avril 2025 modifie ce qui était prévu à la place d'un texte antérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 août 2004Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 24 août 2004
Art. 3

1 version

1 modifié

Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 3 d’un arrêté en date du 24 août 2005

Résumé. L’arrêté indique qu’on modifie ce qui est écrit dans un autre arrêté datant de 2004.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 août 2004Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 24 août 2004
Art. 4

1 version

1 modifié

Article 20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 5 d’un arrêté du 24 août 200

Résumé. L’arrêté indique qu’il va modifier le texte déjà existant dans l’article 5 d’un décret datant de juillet‑août 2004.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 août 2004Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 24 août 2004
Art. 5

1 version

1 modifié

Article 21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de dispositions par l’arrêté

Résumé. Cet arrêt crée des règles en se référant à un arrêt antérieur (aujourd’hui le même que celui cité).

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 août 2004Art. 5-1 → Version 1
- Arrêté du 24 août 2004
Art. 5-1

1 version

1 créé

Article 22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 6 d'un arrêté de 2005

Résumé. Cet arrêté remplace la règle écrite dans l’article 6 d’un décret datant de 2004.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 août 2004Art. 6 → Version 3
- Arrêté du 24 août 2004
Art. 6

1 version

1 modifié

Article 23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 6‑1 d’un arrêté de 2004

Résumé. Il change la règle écrite en août 2004.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 août 2004Art. 6-1 → Version 2
- Arrêté du 24 août 2004
Art. 6-1

1 version

1 modifié

Article 24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision des dispositions relatives à la section Art.°7

Résumé. Cet arrêt modifie le contenu original prévu à la section Art.°7 de la loi datée à été publiée le “24” au mois “août” en àlise.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 août 2004Art. 7 → Version 4
- Arrêté du 24 août 2004
Art. 7

1 version

1 modifié

Article 25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 1 de l’arrêté du 22 avril 2005

Résumé. Il remplace une partie d’un vieux texte pour le mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 avril 2005Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 22 avril 2005
Art. 1

1 version

1 modifié

Article 26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 2 d’un arrêté de mai‑2005

Résumé. Cet arrêté remplace le texte original de l’article 2 d’un décret datant du mois dernier.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 avril 2005Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 22 avril 2005
Art. 2

1 version

1 modifié

Article 27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'Article 3 de l'arrêté du 22 avril 2005

Résumé. L’arrêté indique qu’une partie d’un ancien texte doit être modifiée pour être plus claire.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 avril 2005Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 22 avril 2005
Art. 3

1 version

1 modifié

Article 28

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'Article 4 de l'arrêté du 22 avril 2005

Résumé. Cet arrêté change une règle déjà existante dans un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 avril 2005Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 22 avril 2005
Art. 4

1 version

1 modifié

Article 29

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'Article 5 de l'arrêté du 22 avril 2005

Résumé. Le texte précédent a été changé pour être plus clair.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 avril 2005Art. 5 → Version 3
- Arrêté du 22 avril 2005
Art. 5

1 version

1 modifié

Article 30

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d’une disposition

Résumé. L’article indique que l’arrêté du 17 avril 2025 crée une disposition faisant référence à l’article 5‑1 de l’arrêté du 22 avril 2004.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 avril 2005Art. 5-1 → Version 1
- Arrêté du 22 avril 2005
Art. 5-1

1 version

1 créé

Article 31

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision des règles existantes

Résumé. L'arrêté du 17 avril 2024 modifie la partie déjà écrite dans un autre texte datant de 2004.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 avril 2005Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 22 avril 2005
Art. 6

1 version

1 modifié

Article 32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 6‑1 de l’arrêté du 22 avri­l 2005

Résumé. L’arrêté du 17 avril 2025 change la règle qui était dans l’article 6‑1 d’un arrêté antérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 avril 2005Art. 6-1 → Version 2
- Arrêté du 22 avril 2005
Art. 6-1

1 version

1 modifié

Article 33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 avril 2005Art. 7 → Version 3
- Arrêté du 22 avril 2005
Art. 7

1 version

1 modifié

Article 34

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’arrêté du 17 août 2005 (article 1)

Résumé. Cet arrêté remplace ou ajuste la règle écrite dans un autre texte officiel datant d’août 2005.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 août 2005Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 17 août 2005
Art. 1

1 version

1 modifié

Article 35

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 2 d’un arrêté du 17 août 2005

Résumé. L’arrêté indique qu’il change la règle écrite dans l’article 2 d’un autre arrêtée datée du 17 août 2005.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 août 2005Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 17 août 2005
Art. 2

1 version

1 modifié

Article 36

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêt antérieur (Art. 3)

Résumé. Cet arrêté modifie un point précis d’un arrêt antérieur afin d’ajuster ou clarifier la réglementation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 août 2005Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 17 août 2005
Art. 3

1 version

1 modifié

Article 37

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'Arrêté du 17 août 2005 – Art. 4

Résumé. Cet arrêté change une règle déjà écrite dans un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 août 2005Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 17 août 2005
Art. 4

1 version

1 modifié

Article 38

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications apportées à un décret précédent

Résumé. Cet arrêt apporte des changements aux règles définies dans un décret plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 août 2005Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 17 août 2005
Art. 5

1 version

1 modifié

Article 39

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de dispositions selon arrêté

Résumé. L’article indique qu’il crée des dispositions conformément à l’arrêté du 17 août 2004 (art. 5-1).

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 août 2005Art. 5-1 → Version 1
- Arrêté du 17 août 2005
Art. 5-1

1 version

1 créé

Article 40

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 août 2005Art. 7 → Version 3
- Arrêté du 17 août 2005
Art. 7

1 version

1 modifié

Article 41

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’arrêté du 29 août 2014 (Article 41)

Résumé. Cette règle change ce qui était écrit dans une ancienne décision de la même date.

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 29 août 2014

1 version

1 modifié

Article 42

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’arrêté du 29 août 2014 (Art. 1)

Résumé. Cet arrêté change les règles décrites dans l’article 1 de l’arrêté précédent.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 29 août 2014Art. 1 → Version 3
- ARRÊTÉ du 29 août 2014
Art. 1

1 version

1 modifié

Article 43

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la disposition Art. 2 – Arrêté d’août‑2014

Résumé. L’arrêté du 17 avril 2025 modifie le texte contenu dans l’article 2 de l’arrêté antérieur publié le 29 août 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 29 août 2014Art. 2 → Version 2
- ARRÊTÉ du 29 août 2014
Art. 2

1 version

1 modifié

Article 44

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 3 d’un arrêté antérieur

Résumé. Cet arrêté remplace la partie qui était dans l’article 3 de l’arrêté du 29 août 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 29 août 2014Art. 3 → Version 2
- ARRÊTÉ du 29 août 2014
Art. 3

1 version

1 modifié

Article 45

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 4 d’un arrêté antérieur

Résumé. Cet arrêté remplace une partie de l’article 4 d’un texte précédent afin de le mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 29 août 2014Art. 4 → Version 2
- ARRÊTÉ du 29 août 2014
Art. 4

1 version

1 modifié

Article 46

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement à un texte existant

Résumé. Cet arrêt modifie le texte déjà présent à la page précédente.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 29 août 2014Art. 5 → Version 2
- ARRÊTÉ du 29 août 2014
Art. 5

1 version

1 modifié

Article 47

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d’une disposition liée au décret d’août deux mille quatorze

Résumé. Le texte d’« Article‑45 » crée une disposition qui fait référence au décret d’août deux mille quatorze.

A créé les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 29 août 2014Art. 5-1 → Version 1
- ARRÊTÉ du 29 août 2014
Art. 5-1

1 version

1 créé

Article 48

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d’un arrêté – Article 48

Résumé. Le texte modifie la règle contenue dans le paragraphe six d’un arrêté antérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 29 août 2014Art. 6 → Version 2
- ARRÊTÉ du 29 août 2014
Art. 6

1 version

1 modifié

Article 49

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives à un arrêté

Résumé. L'arrêté du 17 avril 2025 modifie le contenu prévu à la place des articles précédents, notamment celui rédigé le 29 août 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 29 août 2014Art. 7 → Version 2
- ARRÊTÉ du 29 août 2014
Art. 7

1 version

1 modifié

Article 50

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Article 50 – Création de dispositions

Résumé. Il indique qu'Article 50 crée des règles en faisant référence à un arrêté d'août 2014.

A créé les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 29 août 2014Art. 7-1 → Version 1
- ARRÊTÉ du 29 août 2014
Art. 7-1

1 version

1 créé

Article 51

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'Article 9 de l'arrêté du 29 août 2014

Résumé. Le texte change une règle déjà existante dans un arrêté précédent.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 29 août 2014Art. 9 → Version 2
- ARRÊTÉ du 29 août 2014
Art. 9

1 version

1 modifié

Article 52

Créé le 26 avril 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilités des chefs d'instituts scientifiques

Résumé. Les présidents des principaux instituts scientifiques doivent appliquer l'arrêté et le publier au Journal officiel.

Le président du Centre national de la recherche scientifique, le président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique, la présidente de l'Institut de recherche pour le développement, le président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, le président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement et le directeur de l'Institut national d'études démographiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 17 avril 2025.

Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

B. Melmoux-Eude

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

C. Gardette-Humez

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice chargée de la 3e sous-direction de la direction du budget,

A. Saoudi

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la mondialisation,

A. Grillo

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

C. Kao

Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du département des politiques de recrutement, d'égalité et de diversité,

E. Rousseau

En vigueur depuis le samedi 26 avril 2025

Arrêté du 17 avril 2025
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