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Arrêté du 17 avril 2025

modifiant divers arrêtés relatifs aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration des établissements publics scientifiques et technologiques

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Modification des examens professionnels pour l'accès à certains grades dans la recherche

Résumé. L'arrêté du 17 avril 2025 modifie les règles des examens professionnels pour accéder à certains grades dans plusieurs institutions de recherche, en ajustant les processus de sélection et les conditions d'organisation.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification et le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code de la recherche ;

Vu l'arrêté du 12 février 2004 modifié relatif aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche de l'Institut de recherche pour le développement ;

Vu l'arrêté du 6 juillet 2004 modifié relatif aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche de l'Institut national d'études démographiques ;

Vu l'arrêté du 24 août 2004 modifié relatif aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche du Centre national de la recherche scientifique ;

Vu l'arrêté du 22 avril 2005 modifié relatif aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique ;

Vu l'arrêté du 17 août 2005 modifié relatif aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;

Vu l'arrêté du 29 août 2014 (Arrêté du 29 août 2014 sur les examens professionnels à l'INRAE) modifié relatif aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche à l'Institut national de la recherche agronomique,

Arrêtent :

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Modification des conditions d'organisation des examens professionnels de sélection à l'IRD

Résumé. L'arrêté du 17 avril 2025 modifie les conditions d'organisation des examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades à l'Institut de recherche pour le développement (IRD).

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 février 2004Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 12 février 2004
Art. 1
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Modification des règles de fixation des emplois à pourvoir dans la recherche

Résumé. L'arrêté modifie les règles de fixation du nombre d'emplois à pourvoir pour certains examens professionnels de la recherche.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 février 2004Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 12 février 2004
Art. 2
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Modification des conditions d'accès aux examens professionnels

Résumé. Les fonctionnaires peuvent passer des examens professionnels s'ils remplissent certaines conditions et postulent à temps.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 février 2004Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 12 février 2004
Art. 3
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Modification de la désignation du jury pour les examens professionnels

Résumé. Le jury des examens professionnels de sélection est désormais désigné par le président de l'IRD.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 février 2004Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 12 février 2004
Art. 4
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Modification des épreuves d'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe

Résumé. L'examen pour devenir ingénieur de recherche hors classe inclut maintenant une évaluation du dossier et une épreuve orale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 février 2004Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 12 février 2004
Art. 5
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Création d'un examen professionnel pour le grade d'ingénieur d'études hors classe

Résumé. Un nouvel examen professionnel pour devenir ingénieur d'études hors classe est créé, avec une phase écrite et une phase orale.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 février 2004Art. 5-1
- Arrêté du 12 février 2004
Art. 5-1
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Modification des épreuves d'accès au grade de technicien de la recherche

Résumé. L'examen pour devenir technicien de la recherche de classe exceptionnelle est modifié.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 février 2004Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 12 février 2004
Art. 6
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Modification des épreuves pour l'accès au grade de technicien de la recherche

Résumé. L'examen pour devenir technicien de la recherche de classe supérieure est modifié avec une phase d'admissibilité basée sur un dossier et une phase d'admission avec une épreuve orale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 février 2004Art. 6-1 → Version 2
- Arrêté du 12 février 2004
Art. 6-1
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Modification de la sélection des candidats aux examens professionnels

Résumé. Le jury établit la liste des candidats retenus par ordre alphabétique pour certains examens et selon leur valeur professionnelle pour d'autres.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 février 2004Art. 7 → Version 3
- Arrêté du 12 février 2004
Art. 7
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Modification des conditions d'organisation des examens professionnels de sélection

Résumé. L'arrêté du 17 avril 2025 modifie les conditions d'organisation des examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades à l'INED.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juillet 2004Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 6 juillet 2004
Art. 1
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Modification des règles de fixation des emplois à pourvoir pour certains examens professionnels

Résumé. L'arrêté du 17 avril 2025 modifie les règles de fixation des emplois à pourvoir pour certains examens professionnels de la recherche.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juillet 2004Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 6 juillet 2004
Art. 2
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Modification des conditions d'accès aux examens professionnels

Résumé. Les fonctionnaires peuvent passer des examens professionnels s'ils remplissent certaines conditions et ont candidaté à temps.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juillet 2004Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 6 juillet 2004
Art. 3
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Modification de la désignation du jury pour les examens professionnels

Résumé. Le directeur de l'INED désigne désormais le jury pour les examens professionnels de sélection.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juillet 2004Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 6 juillet 2004
Art. 4
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Création d'un examen professionnel pour le grade d'ingénieur d'études hors classe

Résumé. Un nouvel examen professionnel pour devenir ingénieur d'études hors classe est créé, avec un rapport d'activité et une conversation notés.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juillet 2004Art. 5-1
- Arrêté du 6 juillet 2004
Art. 5-1
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Modification de la sélection des candidats aux examens professionnels

Résumé. Le jury établit la liste des candidats retenus par ordre alphabétique pour certains examens et selon leur valeur professionnelle pour un autre examen.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juillet 2004Art. 7 → Version 4
- Arrêté du 6 juillet 2004
Art. 7
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Modification des conditions d'organisation des examens professionnels de sélection

Résumé. L'arrêté du 17 avril 2025 modifie les conditions d'organisation des examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades au CNRS.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 août 2004Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 24 août 2004
Art. 1
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Modification des règles de sélection pour certains emplois du CNRS

Résumé. L'arrêté modifie les règles de sélection pour certains emplois du CNRS en ajustant les dates et le processus de candidature.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 août 2004Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 24 août 2004
Art. 2
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Modification des conditions d'accès aux examens professionnels

Résumé. Les fonctionnaires peuvent passer des examens professionnels s'ils remplissent les conditions et postulent à temps.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 août 2004Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 24 août 2004
Art. 3
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Modification de la désignation des jurys d'examens professionnels

Résumé. Le président du CNRS désigne désormais les jurys pour les examens professionnels de sélection.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 août 2004Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 24 août 2004
Art. 4
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Modification des épreuves de l'examen pour le grade d'ingénieur de recherche hors classe

Résumé. L'examen pour devenir ingénieur de recherche hors classe est modifié avec une phase d'admissibilité basée sur un dossier et une phase d'admission avec une épreuve orale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 août 2004Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 24 août 2004
Art. 5
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Création d'un examen professionnel pour le grade d'ingénieur d'études hors classe

Résumé. Un nouvel examen professionnel pour devenir ingénieur d'études hors classe est créé, avec une phase écrite et une phase orale.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 août 2004Art. 5-1
- Arrêté du 24 août 2004
Art. 5-1
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Modification des épreuves pour l'accès au grade de technicien de la recherche

Résumé. L'examen pour devenir technicien de la recherche de classe exceptionnelle est modifié avec une phase d'admissibilité basée sur un dossier et une phase d'admission avec une épreuve orale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 août 2004Art. 6 → Version 3
- Arrêté du 24 août 2004
Art. 6
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Modification des épreuves pour l'accès au grade de technicien de la recherche

Résumé. L'examen pour devenir technicien de la recherche de classe supérieure est modifié avec une phase d'admissibilité basée sur un dossier et une phase d'admission avec une épreuve orale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 août 2004Art. 6-1 → Version 2
- Arrêté du 24 août 2004
Art. 6-1
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Modification de la sélection des candidats aux examens professionnels

Résumé. Le jury établit la liste des candidats retenus par ordre alphabétique pour certains examens et selon leur valeur professionnelle pour un autre examen.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 août 2004Art. 7 → Version 4
- Arrêté du 24 août 2004
Art. 7
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Modification des conditions d'examens professionnels de sélection

Résumé. L'arrêté du 17 avril 2025 modifie les conditions d'organisation des examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades à l'INRIA.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 avril 2005Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 22 avril 2005
Art. 1
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Modification des règles de sélection pour certains postes de la recherche

Résumé. L'arrêté du 17 avril 2025 modifie les règles de fixation des emplois à pourvoir et des dates d'examen pour certains postes de la recherche.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 avril 2005Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 22 avril 2005
Art. 2
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Modification des conditions d'accès aux examens professionnels

Résumé. Les fonctionnaires peuvent passer des examens professionnels s'ils remplissent les conditions et postulent à temps.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 avril 2005Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 22 avril 2005
Art. 3
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Modification de la composition des jurys d'examens professionnels

Résumé. Le jury des examens professionnels de sélection à l'INRIA est désormais désigné par son président et composé selon les règles du code de la recherche.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 avril 2005Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 22 avril 2005
Art. 4
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Modification des épreuves d'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe

Résumé. L'examen pour devenir ingénieur de recherche hors classe inclut une évaluation du dossier et une épreuve orale avec exposé et entretien.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 avril 2005Art. 5 → Version 3
- Arrêté du 22 avril 2005
Art. 5
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Création d'un examen professionnel pour le grade d'ingénieur d'études hors classe

Résumé. Un nouvel examen professionnel est créé pour accéder au grade d'ingénieur d'études hors classe, avec une phase écrite et une phase orale.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 avril 2005Art. 5-1
- Arrêté du 22 avril 2005
Art. 5-1
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Modification des critères d'accès au grade de technicien de la recherche

Résumé. Le nouvel examen pour devenir technicien de la recherche de classe exceptionnelle inclut un rapport d'activité et une conversation avec le jury.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 avril 2005Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 22 avril 2005
Art. 6
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Modification des épreuves pour l'accès au grade de technicien de la recherche

Résumé. L'examen pour devenir technicien de la recherche de classe supérieure inclut un rapport d'activité et une conversation avec le jury.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 avril 2005Art. 6-1 → Version 2
- Arrêté du 22 avril 2005
Art. 6-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des critères de sélection des candidats aux examens professionnels

Résumé. Le jury établit la liste des candidats retenus par ordre alphabétique pour certains examens et selon leur valeur professionnelle pour un autre examen.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 avril 2005Art. 7 → Version 3
- Arrêté du 22 avril 2005
Art. 7
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Modification des conditions d'organisation des examens professionnels de sélection

Résumé. Les examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades à l'INSERM sont désormais organisés selon les conditions fixées par un nouvel arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 août 2005Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 17 août 2005
Art. 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de sélection pour certains emplois de la recherche

Résumé. L'arrêté modifie les règles de fixation du nombre d'emplois à pourvoir et des dates des examens professionnels pour certains postes de la recherche.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 août 2005Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 17 août 2005
Art. 2
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Modification des conditions d'accès aux examens professionnels

Résumé. Les fonctionnaires peuvent passer des examens professionnels s'ils remplissent les conditions et se sont inscrits à temps.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 août 2005Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 17 août 2005
Art. 3
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Modification de la composition des jurys d'examens professionnels à l'INSERM

Résumé. Le jury des examens professionnels de sélection à l'INSERM est désormais désigné par le président et composé selon les règles du code de la recherche.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 août 2005Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 17 août 2005
Art. 4
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Modification de l'examen professionnel pour le grade d'ingénieur de recherche hors classe

Résumé. L'examen pour devenir ingénieur de recherche hors classe est modifié avec une phase d'admissibilité basée sur un dossier et une phase d'admission avec une épreuve orale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 août 2005Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 17 août 2005
Art. 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un examen professionnel pour le grade d'ingénieur d'études hors classe

Résumé. Un nouvel examen professionnel pour devenir ingénieur d'études hors classe est créé, avec une phase écrite et une phase orale.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 août 2005Art. 5-1
- Arrêté du 17 août 2005
Art. 5-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la sélection des candidats aux examens professionnels

Résumé. Le jury établit la liste des candidats retenus par ordre alphabétique pour certains examens et selon leur valeur professionnelle pour d'autres.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 août 2005Art. 7 → Version 3
- Arrêté du 17 août 2005
Art. 7
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Modification d'un arrêté de 2014

Résumé. Un arrêté du 17 avril 2025 modifie un ancien arrêté du 29 août 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 29 août 2014
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Modification des conditions d'organisation des examens professionnels à l'INRAE

Résumé. Les examens professionnels pour l'avancement dans certains grades de l'INRAE sont désormais organisés selon les nouvelles règles fixées par un arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de fixation des emplois à pourvoir

Résumé. L'arrêté modifie les règles de fixation du nombre d'emplois à pourvoir pour certains examens professionnels de l'INRAE.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'accès aux examens professionnels

Résumé. Les fonctionnaires peuvent passer des examens professionnels s'ils remplissent les conditions et ont candidaté à temps.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la désignation des jurys d'examens professionnels

Résumé. Le jury des examens professionnels de sélection à l'INRAE est désormais désigné par le président et composé selon les règles du code de la recherche.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'examen pour le grade d'ingénieur de recherche hors classe

Résumé. L'examen pour devenir ingénieur de recherche hors classe est modifié avec une phase d'admissibilité basée sur un dossier et une phase d'admission avec une épreuve orale.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un examen professionnel pour le grade d'ingénieur d'études hors classe

Résumé. Un nouvel examen professionnel pour devenir ingénieur d'études hors classe est créé, avec une phase écrite et une phase orale.

A créé les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des épreuves d'accès au grade de technicien de la recherche

Résumé. L'examen pour devenir technicien de la recherche de classe exceptionnelle est modifié.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des épreuves d'accès au grade de technicien de la recherche

Résumé. L'examen pour devenir technicien de la recherche de classe supérieure est modifié avec deux phases : une évaluation du dossier et une épreuve orale.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'une règle de classement alphabétique pour les examens professionnels

Résumé. Le jury établit la liste des candidats retenus par ordre alphabétique pour certains examens professionnels.

A créé les dispositions suivantes :

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Modification des responsabilités du président de l'Institut national

Résumé. Le président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement est désormais responsable de la mise en œuvre d'un arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 avril 2025

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Responsabilités des chefs d'instituts scientifiques

Résumé. Les présidents des principaux instituts scientifiques doivent appliquer l'arrêté et le publier au Journal officiel.

Le président du Centre national de la recherche scientifique, le président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique, la présidente de l'Institut de recherche pour le développement, le président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, le président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement et le directeur de l'Institut national d'études démographiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 avril 2025.

Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

B. Melmoux-Eude

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

C. Gardette-Humez

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice chargée de la 3e sous-direction de la direction du budget,

A. Saoudi

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la mondialisation,

A. Grillo

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

C. Kao

Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du département des politiques de recrutement, d'égalité et de diversité,

E. Rousseau

En vigueur depuis le samedi 26 avril 2025

Arrêté du 17 avril 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23
Article 24
Article 25
Article 26
Article 27
Article 28
Article 29
Article 30
Article 31
Article 32
Article 33
Article 34
Article 35
Article 36
Article 37
Article 38
Article 39
Article 40
Article 41
Article 42
Article 43
Article 44
Article 45
Article 46
Article 47
Article 48
Article 49
Article 50
Article 51
Article 52