JORF n°0098 du 25 avril 2025

Arrêté du 17 avril 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification et le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code de la recherche ;

Vu l'arrêté du 12 février 2004 modifié relatif aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche de l'Institut de recherche pour le développement ;

Vu l'arrêté du 6 juillet 2004 modifié relatif aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche de l'Institut national d'études démographiques ;

Vu l'arrêté du 24 août 2004 modifié relatif aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche du Centre national de la recherche scientifique ;

Vu l'arrêté du 22 avril 2005 modifié relatif aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique ;

Vu l'arrêté du 17 août 2005 modifié relatif aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;

Vu l'arrêté du 29 août 2014 modifié relatif aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche à l'Institut national de la recherche agronomique,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’Arrêté du 12 février 2004 – Art. 1

Résumé Ce texte modifie un article d'un arrêté antérieur afin de le mettre à jour.
Mots-clés : Droit administratif Révision réglementaire

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 février 2004 > > Art. 1 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la disposition initiale

Résumé Cet arrêté change ce qui était écrit dans le texte original (article 2) issu de la décision prise le 12 février 2004.
Mots-clés : Droit administratif Arrêtés Modifications législatives

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 février 2004 > > Art. 2 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d’Art. 3 – Arrêté du 12 fév. 2004

Résumé Le texte change une règle qui était dans un décret de février 2004.
Mots-clés : Législation Arrêtés Modifications législatives

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 février 2004 > > Art. 3 > >

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1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 4 de l’arrêté du 12 février 2004

Résumé L’arrêté du 17 avril 2025 change le texte de l’article 4 d’un arrêté antérieur afin d’actualiser les règles.
Mots-clés : Réglementation Arrêtés Modifications législatives

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 février 2004 > > Art. 4 > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 5 du décret du 12‑février‑2004

Résumé Cet arrêté change ce qui était écrit dans l’article 5 d’un décret du 12 février 2004.
Mots-clés : Droit administratif Arrêtés Modifications législatives

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 février 2004 > > Art. 5 > >

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de dispositions référencées

Résumé L’article indique la création de nouvelles dispositions qui font référence à l’Arrêté du 12 février 2004, art. 5‑1.
Mots-clés : Droit administratif

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 février 2004 > > Art. 5-1 > >

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 6 d’un arrêté

Résumé L’arrêté du 17 avril remplace l’article 6 de l’arrêté du 12 février 2004 pour mettre à jour la règle concernée.
Mots-clés : décret modification législative règlementation

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 février 2004 > > Art. 6 > >

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 6‑1 d’un arrêté antérieur

Résumé Cet arrêté remplace une règle déjà présente dans un décret de février 2004.
Mots-clés : Droit administratif Arrêtés Modifications législatives

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 février 2004 > > Art. 6-1 > >

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Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 7 d’un arrêté du 12 février 2004

Résumé L’arrêté remplace une partie des règles écrites en février 2004.
Mots-clés : Droit administratif Modifications législatives

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 février 2004 > > Art. 7 > >

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Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 1 de l’arrêté du 6 juillet 2004

Résumé L’arrêté du 17 avril 2025 change ce que dit l’article 1 de l’ancien arrêté du 6 juillet 2004.
Mots-clés : Décret Modification législative Administration publique

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juillet 2004 > > Art. 1 > >

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Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé
Mots-clés : regulations

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juillet 2004 > > Art. 2 > >

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Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 3 d’un arrêté du 6‑juillet‑2005

Résumé Cet arrêté change ce qui était écrit dans l’article 3 d’un décret du 6 juillet 2004.
Mots-clés : Droit administratif Arrêtés Modifications législatives

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juillet 2004 > > Art. 3 > >

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Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives à un arrêté antérieur

Résumé Il change une règle qui était déjà en place depuis le mois de juillet 2002.
Mots-clés : Législation Arrêtés Modifications

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juillet 2004 > > Art. 4 > >

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Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé
Mots-clés : Regulation

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juillet 2004 > > Art. 5-1 > >

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Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 7 de l'arrêté de juillet 2004

Résumé L’arrêté du 17 avril 2025 change ce que disait l’article 7 d’un arrêté passé en juillet 2004.
Mots-clés : décrets modification législative administration publique

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juillet 2004 > > Art. 7 > >

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Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la disposition relative à l’Art. 1

Résumé Cet arrêté modifie le texte de l’article 1 de l’arrêté antérieur.
Mots-clés : Législation Arrêts

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 août 2004 > > Art. 1 > >

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Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d’un décret antérieur

Résumé Cet arrêté modifie le texte déjà existant dans un décret antérieur.
Mots-clés : décret modification législative

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 août 2004 > > Art. 2 > >

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Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications apportées à un arrêtée

Résumé Le décret du 17 avril 2025 modifie ce qui était prévu à la place d'un texte antérieur.
Mots-clés : décret modification législative arrêté

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 août 2004 > > Art. 3 > >

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Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 3 d’un arrêté en date du 24 août 2005

Résumé L’arrêté indique qu’on modifie ce qui est écrit dans un autre arrêté datant de 2004.
Mots-clés : Droit administratif Arrêtés Modifications législatives

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 août 2004 > > Art. 4 > >

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Article 20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 5 d’un arrêté du 24 août 200

Résumé L’arrêté indique qu’il va modifier le texte déjà existant dans l’article 5 d’un décret datant de juillet‑août 2004.
Mots-clés : Droit administratif Arrêtés Modifications législatives

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 août 2004 > > Art. 5 > >

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Article 21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de dispositions par l’arrêté

Résumé Cet arrêt crée des règles en se référant à un arrêt antérieur (aujourd’hui le même que celui cité).
Mots-clés : Droit administratif Arrêts

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 août 2004 > > Art. 5-1 > >

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Article 22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 6 d'un arrêté de 2005

Résumé Cet arrêté remplace la règle écrite dans l’article 6 d’un décret datant de 2004.
Mots-clés : décret amendement réglementation

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 août 2004 > > Art. 6 > >

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Article 23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 6‑1 d’un arrêté de 2004

Résumé Il change la règle écrite en août 2004.
Mots-clés : Droit administratif Arrêtés Modifications législatives

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 août 2004 > > Art. 6-1 > >

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Article 24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision des dispositions relatives à la section Art.°7

Résumé Cet arrêt modifie le contenu original prévu à la section Art.°7 de la loi datée à été publiée le “24” au mois “août” en àlise.
Mots-clés : Droit Administratif Arrêts

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 août 2004 > > Art. 7 > >

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Article 25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 1 de l’arrêté du 22 avril 2005

Résumé Il remplace une partie d’un vieux texte pour le mettre à jour.
Mots-clés : Législation Arrêtés Modifications

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 avril 2005 > > Art. 1 > >

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Article 26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 2 d’un arrêté de mai‑2005

Résumé Cet arrêté remplace le texte original de l’article 2 d’un décret datant du mois dernier.
Mots-clés : décret arrêté législation

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 avril 2005 > > Art. 2 > >

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Article 27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'Article 3 de l'arrêté du 22 avril 2005

Résumé L’arrêté indique qu’une partie d’un ancien texte doit être modifiée pour être plus claire.
Mots-clés : Réglementation Arrêtés Modifications législatives

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 avril 2005 > > Art. 3 > >

1 version

1 modifié

Article 28

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'Article 4 de l'arrêté du 22 avril 2005

Résumé Cet arrêté change une règle déjà existante dans un autre arrêté.
Mots-clés : Arrêtés Modifications législatives Administration

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 avril 2005 > > Art. 4 > >

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Article 29

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'Article 5 de l'arrêté du 22 avril 2005

Résumé Le texte précédent a été changé pour être plus clair.
Mots-clés : modification législative arrêtés révision juridique

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 avril 2005 > > Art. 5 > >

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Article 30

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d’une disposition

Résumé L’article indique que l’arrêté du 17 avril 2025 crée une disposition faisant référence à l’article 5‑1 de l’arrêté du 22 avril 2004.
Mots-clés : Arrêtés Dispositions législatives

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 avril 2005 > > Art. 5-1 > >

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Article 31

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision des règles existantes

Résumé L'arrêté du 17 avril 2024 modifie la partie déjà écrite dans un autre texte datant de 2004.
Mots-clés : Arrêtés Modifications législatives

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 avril 2005 > > Art. 6 > >

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Article 32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 6‑1 de l’arrêté du 22 avri­l 2005

Résumé L’arrêté du 17 avril 2025 change la règle qui était dans l’article 6‑1 d’un arrêté antérieur.
Mots-clés : arrêtés modification législative administration

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 avril 2005 > > Art. 6-1 > >

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Article 33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé
Mots-clés : décret législation

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 avril 2005 > > Art. 7 > >

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Article 34

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’arrêté du 17 août 2005 (article 1)

Résumé Cet arrêté remplace ou ajuste la règle écrite dans un autre texte officiel datant d’août 2005.
Mots-clés : arrêtés modification législative administration publique

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 août 2005 > > Art. 1 > >

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Article 35

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 2 d’un arrêté du 17 août 2005

Résumé L’arrêté indique qu’il change la règle écrite dans l’article 2 d’un autre arrêtée datée du 17 août 2005.
Mots-clés : Droit administratif Arrêtés Modifications législatives

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 août 2005 > > Art. 2 > >

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Article 36

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêt antérieur (Art. 3)

Résumé Cet arrêté modifie un point précis d’un arrêt antérieur afin d’ajuster ou clarifier la réglementation.
Mots-clés : Législation Arrêts

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 août 2005 > > Art. 3 > >

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Article 37

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'Arrêté du 17 août 2005 – Art. 4

Résumé Cet arrêté change une règle déjà écrite dans un autre arrêté.
Mots-clés : Réglementation Modification législative

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 août 2005 > > Art. 4 > >

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Article 38

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications apportées à un décret précédent

Résumé Cet arrêt apporte des changements aux règles définies dans un décret plus ancien.
Mots-clés : décret modification réglementaire administration

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 août 2005 > > Art. 5 > >

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Article 39

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de dispositions selon arrêté

Résumé L’article indique qu’il crée des dispositions conformément à l’arrêté du 17 août 2004 (art. 5-1).
Mots-clés : références législatives arrêts dispositions

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 août 2005 > > Art. 5-1 > >

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1 créé

Article 40

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé
Mots-clés : Droit administratif

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 août 2005 > > Art. 7 > >

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1 modifié

Article 41

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’arrêté du 29 août 2014 (Article 41)

Résumé Cette règle change ce qui était écrit dans une ancienne décision de la même date.
Mots-clés : Réglementation Modifications législatives Arrêtés

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 29 août 2014

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Article 42

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’arrêté du 29 août 2014 (Art. 1)

Résumé Cet arrêté change les règles décrites dans l’article 1 de l’arrêté précédent.
Mots-clés : Arrêtés Modifications législatives Administration

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 29 août 2014 > > Art. 1 > >

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Article 43

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la disposition Art. 2 – Arrêté d’août‑2014

Résumé L’arrêté du 17 avril 2025 modifie le texte contenu dans l’article 2 de l’arrêté antérieur publié le 29 août 2014.
Mots-clés : Législation nationale Arrêtés administratifs Modifications légales

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 29 août 2014 > > Art. 2 > >

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Article 44

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 3 d’un arrêté antérieur

Résumé Cet arrêté remplace la partie qui était dans l’article 3 de l’arrêté du 29 août 2014.
Mots-clés : Arrêtés Modifications législatives Administration publique

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 29 août 2014 > > Art. 3 > >

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1 modifié

Article 45

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 4 d’un arrêté antérieur

Résumé Cet arrêté remplace une partie de l’article 4 d’un texte précédent afin de le mettre à jour.
Mots-clés : Arrêté Modification législative Administration publique

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 29 août 2014 > > Art. 4 > >

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Article 46

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement à un texte existant

Résumé Cet arrêt modifie le texte déjà présent à la page précédente.
Mots-clés : Législation Arrêtés

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 29 août 2014 > > Art. 5 > >

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Article 47

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d’une disposition liée au décret d’août deux mille quatorze

Résumé Le texte d’« Article‑45 » crée une disposition qui fait référence au décret d’août deux mille quatorze.
Mots-clés : législation

A créé les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 29 août 2014 > > Art. 5-1 > >

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1 créé

Article 48

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d’un arrêté – Article 48

Résumé Le texte modifie la règle contenue dans le paragraphe six d’un arrêté antérieur.
Mots-clés : Législation Arrêtés

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 29 août 2014 > > Art. 6 > >

1 version

1 modifié

Article 49

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives à un arrêté

Résumé L'arrêté du 17 avril 2025 modifie le contenu prévu à la place des articles précédents, notamment celui rédigé le 29 août 2014.
Mots-clés : Réglementation Arrêtés

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 29 août 2014 > > Art. 7 > >

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Article 50

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Article 50 – Création de dispositions

Résumé Il indique qu'Article 50 crée des règles en faisant référence à un arrêté d'août 2014.
Mots-clés : Législation Arrêtés

A créé les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 29 août 2014 > > Art. 7-1 > >

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Article 51

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'Article 9 de l'arrêté du 29 août 2014

Résumé Le texte change une règle déjà existante dans un arrêté précédent.
Mots-clés : Législation Arrêtés Modifications

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 29 août 2014 > > Art. 9 > >

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Article 52

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilités des chefs d'instituts scientifiques

Résumé Les présidents des principaux instituts scientifiques doivent appliquer l'arrêté et le publier au Journal officiel.
Mots-clés : Administration Recherche scientifique Institutions publiques

Le président du Centre national de la recherche scientifique, le président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique, la présidente de l'Institut de recherche pour le développement, le président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, le président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement et le directeur de l'Institut national d'études démographiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 17 avril 2025.

Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

B. Melmoux-Eude

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

C. Gardette-Humez

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice chargée de la 3e sous-direction de la direction du budget,

A. Saoudi

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la mondialisation,

A. Grillo

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

C. Kao

Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du département des politiques de recrutement, d'égalité et de diversité,

E. Rousseau