Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 7 de l'arrêté de juillet 2004
Résumé. L’arrêté du 17 avril 2025 change ce que disait l’article 7 d’un arrêté passé en juillet 2004.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juillet 2004Art. 7 → Version 4
- Arrêté du 6 juillet 2004Art. 7