Arrêté du 17 avril 2025

Article 15

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juillet 2004

Art. 7

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la sélection des candidats aux examens professionnels

Résumé. Le jury établit la liste des candidats retenus par ordre alphabétique pour certains examens et selon leur valeur professionnelle pour un autre examen.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juillet 2004Art. 7 → Version 4
- Arrêté du 6 juillet 2004
Art. 7

Historique des versions

Source : Légifrance