Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la sélection des candidats aux examens professionnels
Résumé. Le jury établit la liste des candidats retenus par ordre alphabétique pour certains examens et selon leur valeur professionnelle pour un autre examen.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 août 2004Art. 7 → Version 4
- Arrêté du 24 août 2004Art. 7