Article 17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d’un décret antérieur
Résumé Cet arrêté modifie le texte déjà existant dans un décret antérieur.
Mots-clés : décret modification législative
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 août 2004 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié