Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’article 4 d’un arrêté antérieur
Résumé. Cet arrêté remplace une partie de l’article 4 d’un texte précédent afin de le mettre à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 29 août 2014Art. 4 → Version 2
- ARRÊTÉ du 29 août 2014Art. 4