Arrêté du 17 avril 2025

Article 45

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Article 45

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 29 août 2014

Art. 4

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Modification de la désignation des jurys d'examens professionnels

Résumé. Le jury des examens professionnels de sélection à l'INRAE est désormais désigné par le président et composé selon les règles du code de la recherche.

A modifié les dispositions suivantes :

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