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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un examen professionnel pour le grade d'ingénieur d'études hors classe
Résumé. Un nouvel examen professionnel pour devenir ingénieur d'études hors classe est créé, avec un rapport d'activité et une conversation notés.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juillet 2004Art. 5-1
- Arrêté du 6 juillet 2004Art. 5-1