Arrêté du 17 avril 2025

Article 14

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Article 14

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juillet 2004

Art. 5-1

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Création d'un examen professionnel pour le grade d'ingénieur d'études hors classe

Résumé. Un nouvel examen professionnel pour devenir ingénieur d'études hors classe est créé, avec un rapport d'activité et une conversation notés.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juillet 2004Art. 5-1
- Arrêté du 6 juillet 2004
Art. 5-1

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