Arrêté du 17 avril 2025

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juillet 2004

Art. 2

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Modification des règles de fixation des emplois à pourvoir pour certains examens professionnels

Résumé. L'arrêté du 17 avril 2025 modifie les règles de fixation des emplois à pourvoir pour certains examens professionnels de la recherche.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juillet 2004Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 6 juillet 2004
Art. 2

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