Article 20
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l’article 5 d’un arrêté du 24 août 200
Résumé L’arrêté indique qu’il va modifier le texte déjà existant dans l’article 5 d’un décret datant de juillet‑août 2004.
Mots-clés : Droit administratif Arrêtés Modifications législatives
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 août 2004 > > Art. 5 > >
1 version
1 modifié