Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’article 5 d’un arrêté du 24 août 200
Résumé. L’arrêté indique qu’il va modifier le texte déjà existant dans l’article 5 d’un décret datant de juillet‑août 2004.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 août 2004Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 24 août 2004Art. 5