Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’article 6‑1 d’un arrêté de 2004
Résumé. Il change la règle écrite en août 2004.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 août 2004Art. 6-1 → Version 2
- Arrêté du 24 août 2004Art. 6-1