Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’arrêté du 29 août 2014 (Art. 1)
Résumé. Cet arrêté change les règles décrites dans l’article 1 de l’arrêté précédent.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 29 août 2014Art. 1 → Version 3
- ARRÊTÉ du 29 août 2014Art. 1