Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la disposition relative à l’Art. 1
Résumé. Cet arrêté modifie le texte de l’article 1 de l’arrêté antérieur.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 août 2004Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 24 août 2004Art. 1