Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d’Art. 3 – Arrêté du 12 fév. 2004
Résumé. Le texte change une règle qui était dans un décret de février 2004.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 février 2004Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 12 février 2004Art. 3