Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d’Art. 3 – Arrêté du 12 fév. 2004
Résumé Le texte change une règle qui était dans un décret de février 2004.
Mots-clés : Législation Arrêtés Modifications législatives
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 février 2004 > > Art. 3 > >
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