Arrêté du 17 avril 2025

Article 31

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 31

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 avril 2005

Art. 6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des critères d'accès au grade de technicien de la recherche

Résumé. Le nouvel examen pour devenir technicien de la recherche de classe exceptionnelle inclut un rapport d'activité et une conversation avec le jury.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 avril 2005Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 22 avril 2005
Art. 6

Historique des versions

Source : Légifrance