Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’arrêté du 17 août 2005 (article 1)
Résumé. Cet arrêté remplace ou ajuste la règle écrite dans un autre texte officiel datant d’août 2005.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 août 2005Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 17 août 2005Art. 1