Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’article 6‑1 de l’arrêté du 22 avril 2005
Résumé. L’arrêté du 17 avril 2025 change la règle qui était dans l’article 6‑1 d’un arrêté antérieur.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 avril 2005Art. 6-1 → Version 2
- Arrêté du 22 avril 2005Art. 6-1