Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour de la disposition initiale
Résumé. Cet arrêté change ce qui était écrit dans le texte original (article 2) issu de la décision prise le 12 février 2004.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 février 2004Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 12 février 2004Art. 2