Article 25
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l’article 1 de l’arrêté du 22 avril 2005
Résumé Il remplace une partie d’un vieux texte pour le mettre à jour.
Mots-clés : Législation Arrêtés Modifications
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 avril 2005 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié