Arrêté du 17 avril 2025

Article 44

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Article 44

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 29 août 2014

Art. 3

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Modification des conditions d'accès aux examens professionnels

Résumé. Les fonctionnaires peuvent passer des examens professionnels s'ils remplissent les conditions et ont candidaté à temps.

A modifié les dispositions suivantes :

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