Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une règle de classement alphabétique pour les examens professionnels
Résumé. Le jury établit la liste des candidats retenus par ordre alphabétique pour certains examens professionnels.
A créé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 29 août 2014Art. 7-1 : Établissement des listes de candidats retenus pour les examens professionnels
- ARRÊTÉ du 29 août 2014Art. 7-1