Arrêté du 17 avril 2025

Article 52

Créé le 26 avril 2025

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Responsabilités des chefs d'instituts scientifiques

Résumé. Les présidents des principaux instituts scientifiques doivent appliquer l'arrêté et le publier au Journal officiel.

Le président du Centre national de la recherche scientifique, le président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique, la présidente de l'Institut de recherche pour le développement, le président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, le président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement et le directeur de l'Institut national d'études démographiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 26 avril 2025