Créé le 26 avril 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilités des chefs d'instituts scientifiques
Résumé. Les présidents des principaux instituts scientifiques doivent appliquer l'arrêté et le publier au Journal officiel.
Le président du Centre national de la recherche scientifique, le président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique, la présidente de l'Institut de recherche pour le développement, le président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, le président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement et le directeur de l'Institut national d'études démographiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.