Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'Article 3 de l'arrêté du 22 avril 2005
Résumé. L’arrêté indique qu’une partie d’un ancien texte doit être modifiée pour être plus claire.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 avril 2005Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 22 avril 2005Art. 3