Arrêté du 17 avril 2025

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juillet 2004

Art. 1

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Modification des conditions d'organisation des examens professionnels de sélection

Résumé. L'arrêté du 17 avril 2025 modifie les conditions d'organisation des examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades à l'INED.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juillet 2004Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 6 juillet 2004
Art. 1

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