L'article 4 du même arrêté est ainsi modifié :

1° Après les mots : « aux articles 5 », sont insérés les mots : « 5-1, » ;

2° Les mots : « 236 du décret du 30 décembre 1983 susvisé » sont remplacés par les mots : « R. 423-3 du code de la recherche ».