Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’article 3 d’un arrêté en date du 24 août 2005
Résumé. L’arrêté indique qu’on modifie ce qui est écrit dans un autre arrêté datant de 2004.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 août 2004Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 24 août 2004Art. 4