Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 6 d'un arrêté de 2005
Résumé. Cet arrêté remplace la règle écrite dans l’article 6 d’un décret datant de 2004.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 août 2004Art. 6 → Version 3
- Arrêté du 24 août 2004Art. 6