Arrêté du 17 avril 2025

Article 40

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Article 40

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 août 2005

Art. 7

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Modification de la sélection des candidats aux examens professionnels

Résumé. Le jury établit la liste des candidats retenus par ordre alphabétique pour certains examens et selon leur valeur professionnelle pour d'autres.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 août 2005Art. 7 → Version 3
- Arrêté du 17 août 2005
Art. 7

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