Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l’article 6‑1 d’un arrêté antérieur
Résumé. Cet arrêté remplace une règle déjà présente dans un décret de février 2004.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 février 2004Art. 6-1 → Version 2
- Arrêté du 12 février 2004Art. 6-1