Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la désignation du jury pour les examens professionnels
Résumé. Le directeur de l'INED désigne désormais le jury pour les examens professionnels de sélection.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juillet 2004Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 6 juillet 2004Art. 4