Arrêté du 17 avril 2025

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juillet 2004

Art. 4

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Modification de la désignation du jury pour les examens professionnels

Résumé. Le directeur de l'INED désigne désormais le jury pour les examens professionnels de sélection.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juillet 2004Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 6 juillet 2004
Art. 4

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