Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’article 5 du décret du 12‑février‑2004
Résumé. Cet arrêté change ce qui était écrit dans l’article 5 d’un décret du 12 février 2004.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 février 2004Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 12 février 2004Art. 5