Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’article 6 d’un arrêté
Résumé. L’arrêté du 17 avril remplace l’article 6 de l’arrêté du 12 février 2004 pour mettre à jour la règle concernée.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 février 2004Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 12 février 2004Art. 6