Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications apportées à un décret précédent
Résumé. Cet arrêt apporte des changements aux règles définies dans un décret plus ancien.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 août 2005Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 17 août 2005Art. 5