Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications apportées à un arrêtée
Résumé. Le décret du 17 avril 2025 modifie ce qui était prévu à la place d'un texte antérieur.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 août 2004Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 24 août 2004Art. 3