Arrêté du 17 avril 2025

Article 18

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 18

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 août 2004

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'accès aux examens professionnels

Résumé. Les fonctionnaires peuvent passer des examens professionnels s'ils remplissent les conditions et postulent à temps.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 août 2004Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 24 août 2004
Art. 3

Historique des versions

Source : Légifrance