Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’article 4 de l’arrêté du 12 février 2004
Résumé L’arrêté du 17 avril 2025 change le texte de l’article 4 d’un arrêté antérieur afin d’actualiser les règles.
Mots-clés : Réglementation Arrêtés Modifications législatives
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 février 2004 > > Art. 4 > >
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