Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des responsabilités du président de l'Institut national
Résumé. Le président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement est désormais responsable de la mise en œuvre d'un arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :