Arrêté du 17 avril 2025

Article 51

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Article 51

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 29 août 2014

Art. 9

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Modification des responsabilités du président de l'Institut national

Résumé. Le président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement est désormais responsable de la mise en œuvre d'un arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

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