Article 51
A l'article 9 du même arrêté, les mots : « l'Institut national de la recherche agronomique » sont remplacés par les mots : « l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ».
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A l'article 9 du même arrêté, les mots : « l'Institut national de la recherche agronomique » sont remplacés par les mots : « l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ».
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A l'article 9 du même arrêté, les mots : « l'Institut national de la recherche agronomique » sont remplacés par les mots : « l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ».