Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêt antérieur (Art. 3)
Résumé. Cet arrêté modifie un point précis d’un arrêt antérieur afin d’ajuster ou clarifier la réglementation.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 août 2005Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 17 août 2005Art. 3