Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'Article 5 de l'arrêté du 22 avril 2005
Résumé. Le texte précédent a été changé pour être plus clair.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 avril 2005Art. 5 → Version 3
- Arrêté du 22 avril 2005Art. 5