Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l’article 3 d’un arrêté du 6‑juillet‑2005
Résumé. Cet arrêté change ce qui était écrit dans l’article 3 d’un décret du 6 juillet 2004.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juillet 2004Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 6 juillet 2004Art. 3