Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'accès aux examens professionnels
Résumé. Les fonctionnaires peuvent passer des examens professionnels s'ils remplissent certaines conditions et ont candidaté à temps.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juillet 2004Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 6 juillet 2004Art. 3