Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la disposition Art. 2 – Arrêté d’août‑2014
Résumé. L’arrêté du 17 avril 2025 modifie le texte contenu dans l’article 2 de l’arrêté antérieur publié le 29 août 2014.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 29 août 2014Art. 2 → Version 2
- ARRÊTÉ du 29 août 2014Art. 2